top of page

ÉDITEUR

 

Le directeur de la publication et le responsable éditorial du site internet servicemasp.fr est le service de la direction de l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche.

 

ATMPM

Z.A.C. de la Chevalerie 

745 rue Jules Vallès

CS 32509

50009 SAINT-LÔ Cedex

Tél : 02 33 72 59 59

 

LIENS

 

Le site du service MASP de l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche propose des liens sur plusieurs sites internet. Leur présence ne saurait engager l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche car leur contenu vise simplement à faciliter la navigation des usagers présents sur notre site internet.

 

PROTECTION DU CONTENU

 

Les informations présentes sur ce site sont protégées par les droits d'auteurs. Toute représentation, reproduction intégrale ou partielle faites sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transmission, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un précédé quelconque. Article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Les informations contenues sur ce site peuvent être reproduites avec la mention de la source et un lien pointant vers le site servicemasp.fr.

 

De plus, les informations contenues sur ce site ne peuvent pas prétendre à l'exactitude, malgré la retranscription totale des textes officiels et la vérification des renseignements.

 

 

HÉBERGEMENT


L'hébergement du site servicemasp.fr est couvert par :

 

Orange Business Service

78 rue Olivier de Serres,

75505 PARIS cedex 15.

 

 

INFORMATIONS TECHNIQUES

 

Sur ce site, beaucoup de documents PDF sont proposés. Vous pouvez simplement lire ces documents mais également les enregistrer sur votre disque dur ou un autre port externe. Tous les documents présents sur le site atmpm.fr sont au format PDF et nécessitent l'installation du logiciel spécifique Adobe Acrobat® Reader. Ce logiciel permet de visualiser des documents, de pouvoir les imprimer et de les remplir directement et gratuitement.

 

Tous les documents sont mis à votre disposition et vous permettent d'être mieux orientés dans la navigation et la compréhension.

 

 

INFORMATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

 

Notre site internet est un site d'information et a pour seule utilité de vous informer sur les mesures de protection concernant la représentation juridique. Il ne recueille en aucun cas vos données personnelles.

 

Dans l'onglet contactez-nous, des informations concernant votre nom, prénom, adresse mail et votre lieu d'habitation sont demandées, pour seul but de recueillir vos coordonnées afin de vous contacter à la suite de vos demandes adressées par mail. Ces messages resteront strictement confidentiels et aucune information ou demande vous concernant ne seront divulguées.

 

bottom of page