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SUIVI DU DOSSIER MASP
CONTRAT
 

La Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé se présente sous la forme d'un contrat pouvant aller d'une durée de six mois à un an, signé entre le conseil départemental et le bénéficiaire. Il peut être renouvelé, pour une durée maximale de quatre ans.

 

 

Le contrat MASP est :

  • individualisé en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire et à la demande du service évaluateur,

  • conditionné par les prestations qui seront retenues pour l'exercice de la mesure,

  • précis sur le montant de la participation éventuelle du bénéficiaire et facturé selon une participation proportionnelle aux ressources du bénéficiaire et déterminé par le conseil départemental.

 

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DÉROULEMENT D'UNE MESURE

 

-  Réception du mandat du conseil départemental,

-  prise de contact avec l'usager dans un délai de 15 jours,

-  première visite à domicile (avec le délégué et le responsable du service) afin de :

  • instaurer un lien de confiance avec l'usager et le rassurer,

  • présenter le service et la mesure,

  • récolter les informations nécessaires,

  • récolter les documents nécessaires à l'exercice de la mesure,

  • obtenir l'accord de l'usager pour ouvrir un compte bancaire intitulé "compte de gestion masp",

  • établir un budget mensuel,

  • établir les grandes lignes de l'intervention,

  • pouvoir mettre en oeuvre une action éducative et budgétaire.

 

-  ouverture du compte de gestion MASP avec la signature d'une procuration par l'usager,

-  demande du versement des prestations sur le compte de gestion auprès des services payeurs,

-  rédaction du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC),

-  suivi de l'usager par le biais de visites mensuelles et entretiens téléphoniques,

-  mise en place des actions nécessaires au rétablissement de la situation du bénéficiaire,

-  poursuite des actions engagées par les partenaires sociaux,

-  rédaction du compte rendu destiné au conseil départemental,

-  proposition de renouvellement ou arrêt de la mesure,

-  échange sur le contenu du compte rendu avec l'usager.

 

 

A télécharger : le Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)

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